ESCAP Assurances vous informe sur la réglementation liée aux Pneus à neige et à son évolution.
Depuis 2 ans, il est obligatoire de posséder ou d’équiper son véhicule d’équipements adaptés à la conduite en période hivernale et plus précisément dans certaines régions avec massifs montagneux.
Depuis fin 2021, il est obligatoire d’équiper son véhicule avec un équipement adapté aux zones dites montagneuses. Cette obligation entre en vigueur du 1er novembre au 31 mars dans toutes les communes ayant des massifs montagneux ( Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien… ).
Le propriétaire d’un véhicule doit obligatoirement posséder des chaînes ou des chaussettes à neige, ou équiper les pneus de son véhicule de pneus neige.
Attention ! Les pneus quatre saisons ne sont pas considérés comme des pneus neige.
Une nouvelle réglementation liée aux pneus hiver
Pour 2024, les seuls pneus hiver autorisés seront ceux estampillés du sigle “Alpin” ( trois pics montagneux et un flocon en son centre ) ainsi que de l’indication 3PMSF.
“Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.
L’achat et l’utilisation d’autres “pneus neige” resteront possibles, mais les usages devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure”
Concernant cette réglementation de l’utilisation d’équipements adaptés, cela concerne tous les conducteurs de véhicule à 4 roues, du poids léger au poids lourd.
Cette réglementation prend forme dans 34 départements montagneux ( sur 48 ), vous pouvez retrouver la liste sur le site de la sécurité routière.
Quelques infos supplémentaires sur les chaînes et pneus hiver
Les dispositifs antidérapants amovibles
La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » appelées le plus souvent « chaussettes à neige ». Il en faut minimum deux. Une pour chaque roue motrice.
- Les chaînes métalliques sont plus adaptées pour un usage fréquent
– Leurs avantages : ce dispositif est très efficace et résistant. C’est celui qui présente la meilleure adhérence et favorise une meilleure tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée.
– Leurs inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser surtout par temps froid et températures basses.
- Les chaussettes à neige textiles sont plus adaptées pour un usage occasionnel
– Leurs avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses.
– Leurs inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.
Attention ! Il est très important de bien vérifier que vos chaînes ou chaussettes sont adaptées à la taille de vos roues, et à l’espace entre la roue et la carrosserie.
Elles doivent toujours être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.
Les pneus hiver
Comme énoncé précédemment, les pneus hiver sont les pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.
Les modalités d’équipement selon la catégorie du véhicule
Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)
Le conducteur a le choix, entre :
- détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Les voitures sans permis ne sont pas concernées.
Autobus et autocars (M2, M3)
Le véhicule peut soit :
- disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3
Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :
- disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.
Le panneau de signalisation B26
Ce panneau continuera de signifier que sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.
Les nouveaux panneaux de signalisation
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.
Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.
La signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie et est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
Pour toute information supplémentaire sur les assurances multi-risques liées à votre véhicule n’hésitez pas à nous contacter au 02 41 22 92 70 ou par mail à contact@escap-assurances.com
Sources
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.securite-routiere.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2022-10%2F221022_liste_communes_equipements_hivernaux.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK
https://www.inc-conso.fr/content/pneus-neige-quelle-reglementation-pour-lhiver-2022-2023
