PARTIES

Les présentes CGU s’appliquent entre :

1/ La société ASSURANCE ESCAP (ci-après nommée « ESCAP ») société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 825 219 736, dont le siège social se situe 23 rue Balzac 75008 Paris, prise en la personne de Monsieur Thibault Poupard en qualité de GERANT MINORITAIRE (STATUT SALARIE).  Téléphone: 0241229273 email : t.poupard@escap-assurances.com N° TVA intracommunautaire : non assujetti

2/ Tout internaute qui visite le site internet accessible à partir de l’URL http://www.escap-assurances.com/  (Ci après « le Site »)

DEFINITION

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quelque soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

ACCEPTATION DES CGU 

En visitant le Site, l’internaute accepte les termes de ce document.

LIMITATIONS TECHNOLOGIQUES 

L’internaute accepte les caractéristiques et les limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…

Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal…et ces éléments ne dépendent pas de ESCAP. 

FONCTIONNALITES DU SITE 

Le Site offre notamment la possibilité à l’internaute :

  • De découvrir ESCAP, ses activités et ses services
  • De suivre l’actualité d’ESCAP
  • D’adresser toute demande d’informations à ESCAP via le formulaire « contact »

La liste des fonctionnalités est indicative. ESCAP se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’internaute.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’internaute s’engage à NE PAS :

  • Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le Site 
  • Extraire ou collecter des données personnelles de tiers par un moyen quelconque 
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site, des contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, aux données personnelles ou au droit à l’image
  • Usurper l’identité d’un tiers 

De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de ESCAP ou de tiers. 

DELAI DE REPONSE

ESCAP s’attache à répondre aux demandes adressées via son site dans les meilleurs délais. Pour toute demande urgente, l’internaute est invité à prendre contact par téléphone (aux numéros indiqués sur le Site) ou à contacter directement son interlocuteur habituel. 

CONTENUS INFORMATIFS

Les informations fournies par ESCAP sur le site, notamment dans la rubrique « actualités » et la rubrique « législation », sont communiquées à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des consultations juridiques. L’internaute utilise ces informations sous sa seule et entière responsabilité. Ces informations ne se substituent pas aux textes de loi.

RESPONSABILITES

L’Utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.

L’internaute est informé que ESCAP peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre.

L’ESCAP ne saurait en aucune circonstance être responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De tout disfonctionnement du réseau empêchant ou limitant l’Utilisation du Site 
  • De perte de toute donnée ou contenu
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance indépendant de ESCAP
  • De tout dommage causé au terminal de l’internaute indépendant de ESCAP.

PROFESSION REGLEMENTEE

ASSURANCE ESCAP est immatriculée au Registre français ORIAS (https://www.orias.fr/welcome) sous le numéro 13007385.

En qualité de courtier en assurances, ESCAP est contrôlée par l’ACPR, (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Réclamation ( https://acpr.banque-france.fr/page-sommaire/presentation-de-lacpr ).

La profession de courtier en assurances est notamment encadrée par les textes suivants : L511-1 et suivants, R511-1 et suivants, A512-1 et suivants du Code des assurances, l’arrêté du 11 juillet 2008 et l’arrêté du 20 décembre 2012. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… 

ESCAP et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de ces contenus. 

Sur ces contenus, ESCAP accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’Utilisation du Site. 

Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer notamment un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

COOKIES/TRACEURS

La politique du Site concernant les cookies/traceurs est accessibles ici 

MENTIONS LEGALES ET CREDITS

Les mentions légales et crédits du Site sont accessibles ici. 

LIENS HYPERTEXTES 

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de ESCAP ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations et ces liens avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à accord préalable de ESCAP, 23 rue Balzac 75008 Paris email : fanny@escap-assurances.com et t.poupard@escap-assurances.com

En cas de création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, ESCAP, si elle n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.

RECLAMATION/INFORMATIONS 

Toute demande relative à l’application des CGU, demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site peut être adressée à : ASSURANCE ESCAP, 23 rue Balzac 75008 Paris, email : fanny@escap-assurances.com téléphone : 0241229275

MODIFICATIONS DES CGU

ESCAP se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son Utilisation. Dernière mise à jour : 18/07/2018. 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.